Notre Engagement envers Votre Vie Privée
Dernière mise à jour : 1 Novembre 2024
Microfunguss (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site web [www.microfunguss.fr] (le « Site ») et des utilisateurs de nos services. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
1. Informations que nous collectons
Nous pouvons collecter les types d'informations personnelles suivants lorsque vous interagissez avec notre Site ou nos services :
- Informations d'identification personnelle : Telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de votre entreprise, et votre fonction, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou demandez un devis.
- Informations de connexion et techniques : Votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, les pages que vous visitez sur notre Site, les dates et heures de vos accès, ainsi que des données relatives aux cookies (voir section dédiée).
- Informations que vous nous fournissez volontairement : Toute information que vous choisissez de nous communiquer via les formulaires de contact, par e-mail, ou lors de nos échanges téléphoniques ou en personne. Cela peut inclure la nature de votre demande, des détails sur votre projet, ou des documents que vous nous transmettez pour l'exécution de nos services.
- Données d'utilisation : Informations sur la manière dont vous utilisez notre Site, les services que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, et d'autres actions effectuées sur le Site.
2. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités légitimes et spécifiques suivantes :
- Fourniture de nos services : Pour exécuter les contrats conclus avec vous, notamment pour nos services de conseil juridique, d'optimisation fiscale, et d'aide à l'obtention de subventions européennes.
- Communication : Pour répondre à vos demandes de renseignements, vous fournir les informations que vous avez sollicitées, et communiquer avec vous concernant nos services ou des mises à jour importantes.
- Amélioration du Site et des services : Pour analyser l'utilisation de notre Site, comprendre les préférences de nos utilisateurs, et améliorer l'ergonomie, le contenu et la performance de notre Site et de nos offres de services.
- Marketing et prospection (avec votre consentement) : Pour vous envoyer des informations sur nos nouveaux services, nos webinaires, nos actualités, ou d'autres communications marketing susceptibles de vous intéresser, uniquement si vous y avez consenti explicitement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- Respect des obligations légales : Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, y compris en matière de comptabilité, de facturation, ou pour répondre à des demandes des autorités compétentes.
- Sécurité : Pour protéger la sécurité de notre Site, prévenir la fraude et assurer la protection de nos droits et de ceux de nos utilisateurs.
3. Partage de vos informations
Nous ne vendons, ne louons, ni n'échangeons vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite. Cependant, nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :
- Prestataires de services tiers : Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à exploiter notre Site et à fournir nos services (par exemple, hébergement web, analyse de données, services de messagerie, maintenance). Ces prestataires n'ont accès à vos informations personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d'autres fins.
- Obligations légales : Si la loi l'exige, ou si nous estimons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal, ou une demande légale des autorités publiques.
- Protection de nos droits : Pour protéger et défendre nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public.
- Transferts d'entreprise : En cas de fusion, acquisition, réorganisation, vente d'actifs ou faillite, vos informations personnelles pourraient être transférées dans le cadre de cette transaction. Nous vous informerons de tout changement de propriété ou de contrôle de vos informations personnelles.
Tout transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) sera effectué en conformité avec les mécanismes de transfert prévus par le RGPD, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou d'autres garanties appropriées.
4. Cookies et Technologies Similaires
Notre Site utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du Site, personnaliser le contenu et, avec votre consentement, à des fins publicitaires. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre Site.
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous informe de la présence de ces cookies et requiert votre consentement pour les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion du consentement (si disponible).
Nous utilisons principalement les types de cookies suivants :
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site, ils vous permettent d'utiliser ses principales fonctionnalités. Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de performance et d'analyse : Ils nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Site en collectant des informations de manière anonyme (par exemple, nombre de visiteurs, pages les plus visitées, temps passé sur le site). Cela nous permet d'améliorer la performance de notre Site.
- Cookies de fonctionnalité : Ils permettent de mémoriser vos choix et préférences (comme votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez) afin de fournir une expérience plus personnalisée.
- Cookies de ciblage ou publicitaires (si applicable et avec consentement) : Ils peuvent être utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêt sur notre Site ou sur d'autres sites.
5. Sécurité de vos informations
Nous prenons la sécurité de vos informations personnelles très au sérieux et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent, sans s'y limiter, la sécurisation des serveurs, le cryptage des données sensibles (le cas échéant), des contrôles d'accès stricts et la formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Cependant, il est important de noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
6. Conservation des données
Nous ne conservons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable, ou de reporting, ou pour la résolution de litiges. Les durées de conservation spécifiques varient en fonction de la nature des données et des finalités du traitement. Par exemple, les données relatives à la gestion de la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les délais de prescription applicables. Les données collectées à des fins de prospection avec votre consentement sont conservées jusqu'au retrait de ce consentement ou pendant une durée conforme aux recommandations de la CNIL.
7. Vos droits en matière de protection des données
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :
- Droit d'accès : Le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Le droit de demander la correction de toute information personnelle inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Le droit de demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
- Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander la restriction du traitement de vos informations personnelles dans certaines situations.
- Droit à la portabilité des données : Le droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part, lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué par des moyens automatisés.
- Droit d'opposition : Le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct ou pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est basé sur notre intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Droit d'introduire une réclamation : Auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected] (Exemple d'adresse) ou par courrier à l'adresse postale indiquée ci-dessous. Nous pourrons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à votre demande.
8. Modifications de cette politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par des moyens plus directs, tels qu'un e-mail ou un avis sur notre Site.
9. Nous Contacter
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou notre service responsable à :
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