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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Octobre 2024

1. Introduction

Bienvenue sur le site de Microfunguss. En accédant à notre site web (ci-après "le Site") et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Site ni nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Microfunguss se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, et ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

2. Services Proposés

Microfunguss offre des services de conseil spécialisés pour les entreprises et particuliers en France, incluant, sans s'y limiter : le soutien juridique, l'optimisation fiscale, et l'assistance pour l'obtention de subventions de l'Union Européenne. Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif général et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé. Chaque situation étant unique, nous vous encourageons à nous contacter pour une consultation adaptée à vos besoins spécifiques. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, mais ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude à tout moment.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il vous est interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
  • De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
  • De transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice.
  • De collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
  • De reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service sans autorisation écrite expresse de notre part.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner la résiliation de votre accès au Site et faire l'objet de poursuites judiciaires.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, images, clips audio et vidéo, données, logiciels et tout autre matériel (collectivement, le "Contenu"), est la propriété exclusive de Microfunguss ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le nom "Microfunguss" et son logo sont des marques déposées de Microfunguss. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier, distribuer ou afficher le Contenu sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois.

5. Limitation de Responsabilité

Microfunguss s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, Microfunguss décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. De plus, Microfunguss ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les conseils fournis par Microfunguss dans le cadre de ses services sont basés sur les informations fournies par le client et la législation en vigueur au moment de la consultation. Microfunguss ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, ou de changements législatifs ultérieurs.

6. Liens Vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par Microfunguss. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Microfunguss n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'inclusion de liens vers des sites tiers ne signifie pas que Microfunguss approuve le contenu de ces sites. Nous vous encourageons vivement à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

7. Modifications des Conditions

Microfunguss se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment et à sa seule discrétion. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Site après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents de Paris (France) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :